Amendement n° 1591 Non soutenu

I. – À l’alinéa 1, substituer au mot : « si » les mots : « différenciés selon leur potentiel émissif et les bonnes pratiques de réduction mises en  œuvre dès lors que ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « sont » le mot : « seraient ». III. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « l’absence de dispositions » le mot : « taxations ».

Taxer seulement les engrais azotés minéraux français constitue non seulement un levier inefficace pour réduire les émissions ammoniacales et de protoxyde d’azote mais, en outre, cela conduira à augmenter la concurrence entre producteurs agricoles de l’Union européenne. Ainsi, toute réflexion sur une redevance ne peut être conduite qu’au niveau européen et partagée par l’ensemble des États membres.