Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 1508 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« part »,
insérer les mots :
« et dans un cadre autre que celui d’un événement sportif, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à clarifier le présent alinéa en spécifiant que la distribution d’échantillons et d’objets promotionnels est autorisée dans le cadre d’évènements sportifs, tels qu’existant pour la Caravane du Tour de France.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.