ipolitiki
Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique

Amendement n° 1501 Rejeté

M. Richard Ramos DEM· Séance publique· déposé le 23 mars 2021· sort le 30 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2

Dispositif

I. – À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :  « notamment » le mot :  « principalement ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot : « fiable » insérer le mot :  « , quantifiée ». III. – En conséquence, à l’alinéa 7, après le mot :  « environnement, » insérer les mots :  « en particulier en termes d’émissions de gaz à effet de serre ».

Exposé sommaire

Cet amendement de l’Association Chimie du Végétal vise à hiérarchiser les informations relatives à l’impact environnemental d’un bien ou d’un service, pour mettre principalement en exergue des informations quantifiées sur l’impact climatique d’un produit ou service. Une telle hiérarchisation et quantification des informations relatives à l’impact environnemental des biens et services apparaît en effet nécessaire pour éviter qu’un affichage environnemental au-delà du seul score carbone n’introduise en pratique un élément de complexité et d’illisibilité, qui nuirait à la lutte contre le réchauffement climatique, objet principal de ce projet de loi. Cette mise en avant du score carbone permettra de  sensibiliser le consommateur à l’impact climatique de sa consommation, et d’orienter progressivement ses choix vers les produits et services les moins émetteurs de gaz à effet de serre, ce qui génèrera un progrès de l’ensemble des acteurs économiques pour réduire l’empreinte climatique de leurs produits et services.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.