Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 1453 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 38 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 10.
Exposé sommaire
Cet alinéa vise à faire en sorte que ne reposent pas sur les exploitants d'aéronefs des obligations trop strictes ou intenables en matière de compensation. Si les dispositifs de compensation viennent à se multiplier, ces exploitants ne pourront plus faire face en terme de crédits carbone qu'ils devront sans cesse renouveler, et seront soumis à des sanctions à répétition.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.