Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 1393 Rejeté
Mme Émilie Chalas LAREMet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mars 2021· sort le 14 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 48 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 9 :
« L’artificialisation est le résultat d’une transformation, par les activités humaines et le développement urbain, des sols naturels, entraînant une dégradation de la perméabilité ou de la biodiversité. »
Exposé sommaire
La lutte contre la désartificialisation des sols est un sujet structurant du débat public. Pour lutter efficacement contre une artificialisation dénaturante, il est nécessaire pour les pouvoirs publics de s'appuyer sur une définition complète qui prend en compte la complexité du sujet.
Cosignataires
Jacques Maire, Thierry Michels, Patricia Mirallès, Valérie Petit, Alice Thourot
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.