Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 1256 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 22
Dispositif
À l’alinéa 22, substituer au mot
« cinq »
le mot :
« deux »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à raccourcir le délai maximal dans lequel le présent article doit entrer en vigueur : la transition écologique ne peut souffrir d’un délai aussi long de mise en œuvre.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.