Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 1158 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 75
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’impact des dispositions de l’article 59 de la présente loi.
Exposé sommaire
Le présent amendement demande la réalisation d’un rapport, remis au Parlement, afin d’évaluer l’impact de la pérennisation des repas sans viande ni poisson dans les cantines scolaires.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.