Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 569 Sans sort
M. Jean-Marie Fiévet LAREMet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 mars 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 31
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Xavier Batut, Olivier Damaisin, Jean-Luc Fugit, Séverine Gipson, Guillaume Kasbarian, Nicole Le Peih, Jacques Maire, Jacques Marilossian, Denis Masséglia, Stéphane Trompille
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.