Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 321 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 60 · alinéa Après l'alinéa 4
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :
« a) bis Le même I est complété par un 9° ainsi rédigé : « 9° Ou provenant d’une filière de production dont au moins 80 % de la production est réalisée en autonomie sur l’exploitation. » ; »
Exposé sommaire
Les professionnels de la filière, tout comme les ONG considèrent que l’un des principaux critères de durabilité d’une exploitation d’élevage est sa capacité à fonctionner en « autonomie ». Cela signifie la limitation au maximum des achats d’intrants (alimentation du troupeau).
L’un des atouts du modèle français est son autonomie fourragère des exploitations d’élevage de ruminants : en moyenne, 60 % de l’alimentation fournie aux bovins est produite par l’éleveur, sur son exploitation. Ce taux s’élève même à 80 % pour les cheptels allaitants.
Il est donc essentiel de valoriser cet atout de notre modèle français, et aider davantage les éleveurs à s’engager dans une amélioration de leurs pratiques, permettant ainsi de réaliser la transition agroécologique.
Cet amendement vise à intégrer le critère d’autonomie des exploitations dans la liste des critères d’éligibilité aux « 50 % d’approvisionnement en produits durables » des restaurants collectifs publics, fixés par la loi EGALIM.
Cosignataires
Jean-Claude Bouchet, Bernard Bouley, Jean-Pierre Door, Pierre-Henri Dumont, Jean-Carles Grelier, Alain Ramadier, Raphaël Schellenberger, Arnaud Viala, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.