Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 220 Sans sort
M. Éric Girardin LAREMet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 mars 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 57 ter · alinéa Après l'alinéa 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Aude Bono-Vandorme, Olivier Damaisin, Séverine Gipson, Danièle Hérin, Jean-Claude Leclabart, Denis Masséglia, Bruno Questel, Sira Sylla, Stéphane Travert, Laurence Vanceunebrock, Marie-Christine Verdier-Jouclas, Annie Vidal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.