Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 185 Rejeté
M. Éric Girardin LAREMet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 mars 2021· sort le 17 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 68 · alinéa Alinéa 24
Dispositif
I. – À l’alinéa 24, substituer au mot :
« écocide »
les mots :
« délit environnemental ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 25 et à l'alinéa 29.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à remplacer le terme « écocide » par le terme « délit environnemental », moins lourd pour de sens.
Cosignataires
Thierry Benoit, Olivier Damaisin, Séverine Gipson, Danièle Hérin, Jean-Claude Leclabart, Denis Masséglia, Bruno Questel, Sira Sylla, Stéphane Travert, Laurence Vanceunebrock, Marie-Christine Verdier-Jouclas, Corinne Vignon
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.