Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 155 Rejeté
M. Éric Girardin LAREMet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 mars 2021· sort le 17 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 68 · alinéa Alinéa 25
Dispositif
À l’alinéa 25, après le mot :
« commises »,
insérer les mots :
« délibérément et »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Cosignataires
Thierry Benoit, Aude Bono-Vandorme, Olivier Damaisin, Séverine Gipson, Danièle Hérin, Jean-Claude Leclabart, Denis Masséglia, Bruno Questel, Sira Sylla, Stéphane Travert, Laurence Vanceunebrock, Marie-Christine Verdier-Jouclas
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.