Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer · accompagnement des enfants porteurs de cancer
Amendement n° 50 (Rect) (rect. 1) Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· sort le 25 mars 2021sous-amendement à l'amendement n° 35
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Se justifie par son dispositif.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.