Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer · accompagnement des enfants porteurs de cancer
Amendement n° 40 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 4
Dispositif
I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« I bis . – Le chapitre I er du titre V du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complété par un article L. 351‑5 ainsi rédigé : ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 5, substituer à la mention :
« I. – »
la référence :
« Art. L. 351‑5. – ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence visant à inscrire les dispositions du présent article dans le code de l’éducation.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.