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Amendement n° 154 Tombé
M. Florent Boudié LAREMet 24 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 mars 2021· sort le 18 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis AA
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« Les détenteurs du diplôme d’état d’infirmier anesthésiste, du certificat d’aptitude aux fonctions d’infirmier spécialisé en anesthésie réanimation ou du certificat d’aptitude aux fonctions d’aide anesthésiste peuvent exercer en pratique avancée dans les conditions prévues au premier alinéa du II de l’article L. 4301‑1 du code de la santé publique. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Ramlati Ali, Jean-Philippe Ardouin, Bertrand Bouyx, Philippe Chassaing, Stéphane Claireaux, Olivier Damaisin, Yves Daniel, Olga Givernet, Émilie Guerel, Jean-Michel Jacques, Caroline Janvier, Sonia Krimi, Didier Le Gac, Ludovic Mendes, Jean-Michel Mis, Jean-Baptiste Moreau, Florence Morlighem, Patrice Perrot, Thomas Rudigoz, Liliana Tanguy, Sylvain Templier, Vincent Thiébaut, Pierre Venteau, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.