Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification · Améliorant le système de santé
Amendement n° 140 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Alinéa 12
Dispositif
Supprimer les alinéas 12 et 13.
Exposé sommaire
La crise sanitaire que nous traversons a mis en lumière un certain nombre de dysfonctionnements au sein de nos agences régionales de santé (ARS). Le rapport de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur la gestion de l’épidémie de Covid-19 a pointé une « sous-estimation du risque » et un « manque d’anticipation » global, dans lequel les ARS ont eu leur part.
Octroyer la compétence, pour les ARS, d’évaluer les protocoles locaux mis en place par les équipes soignantes n’est pas souhaitable puisque les ARS peinent à répondre aux demandes quotidiennes auxquelles elles sont confrontées. Que les protocoles soient examinés à l’échelon hiérarchique supérieur est audible ; qu’ils le soient par des structures ayant fait preuve de tant de lacunes n’est en revanche pas légitime.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.