Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification · Améliorant le système de santé
Amendement n° 125 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 7, substituer au mot :
« vice-président »
le mot :
« coprésident ».
Exposé sommaire
La fusion de la commission médicale d’établissement et de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques si elle venait à être choisie, doit préserver l'équilibre entre les deux commissions initiales.
En ce sens, une coprésidence entre le président élu par les représentants médicaux, odontologiques, maïeutiques et pharmaceutiques avec le coordonnateur général des soins apparaît dès lors plus adaptée.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.