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Amendement n° 124 Adopté

Mme Anissa Khedher LAREM· Séance publique· déposé le 15 mars 2021· sort le 18 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 15

Dispositif

I. – À l’alinéa 15, substituer au mot : « organise » les mots : « et le cadre de santé organisent ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « favorise » le mot : « favorisent ».

Exposé sommaire

Il s'agit ici de réaffirmer la collaboration étroite entre le chef de service et le cadre de santé dans la direction d'un service et son organisation. En ce sens, il apparait cohérent dans le fonctionnement que le cadre de santé soit associée, dès le départ, à toute action organisant la concertation interne et favorisant le dialogue entre les personnels médicaux et paramédicaux. Cet amendement vise également à éviter la confusion entre l'autorité fonctionnelle (celle du chef de service) et hiérarchique (celle du directeur des soins, déléguée au cadre soignant de pôle).

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.