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Amendement n° 114 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 quinquies AA · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« toute assurée ou ayant droit enceinte »,
les mots :
« l’assurée ou l’ayant droit ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.