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Amendement n° 97 Non soutenu
M. Thomas Rudigoz LAREMet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 mars 2021· sort le 18 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« établissement »,
insérer les mots :
« et du président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à associer le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques à la désignation de personnalités qualifiées participant aux séances du directoire.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.