Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification · Améliorant le système de santé
Amendement n° 36 Sans sort
M. Bertrand Bouyx LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 12 mars 2021· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 2 sexies
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.