Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels · visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Amendement n° 302 Sans sort
Mme Florence Provendier LAREM· Séance publique· déposé le 15 mars 2021· Irrecevable (Doublon)sous-amendement à l'amendement n° 233
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.