Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels · visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Amendement n° 158 Sans sort
M. Mustapha Laabid LAREMet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 mars 2021· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Marie-Noëlle Battistel, Éric Bothorel, Laurence Gayte, Sonia Krimi, Zivka Park, Michèle Peyron, Laurence Vanceunebrock, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.