Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise · Assemblée nationale en période de crise
Amendement n° 70 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 4
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« Tous les quinze jours »,
les mots :
« À l’occasion de chaque réunion de la Conférence des présidents ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« la Conférence des présidents »,
le mot :
« celle-ci ».
Exposé sommaire
Eu égard au caractère particulièrement fluctuant de la situation sanitaire, il semble raisonnable que la Conférence des présidents se prononce à l'occasion de chacune de ses réunions sur l'opportunité ou non de maintenir ou de modifier les décisions prises à l'issue de ce texte.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.