Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales · programmation lutte contre les inégalités mondiales
Amendement n° 529 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« , selon des principes et modes d’action conformes au droit international humanitaire ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour but de bien souligner que l’action humanitaire de la France, qui fait partie intégrante de sa politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales, doit se conformer aux principes et modes d’action du droit international humanitaire.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.