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Amendement n° 526 (Rect) (rect. 1) Adopté

M. Hervé Berville LAREM· Séance publique· déposé le 15 février 2021· sort le 19 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A · alinéa Alinéa 2

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « ses diversités » les mots :  « leur diversité ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.