Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales · programmation lutte contre les inégalités mondiales
Amendement n° 487 Rejeté
Mme Mireille Clapot LAREMet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 février 2021· sort le 20 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Après le mot :
« commission »
Rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 :
« répond avec diligence aux éventuelles demandes d’évaluation dont elle est saisie par le Parlement. »
Exposé sommaire
Cet amendement reformule les devoirs de la Commission d’évaluation de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales par rapport aux demandes du Parlement.
Cosignataires
Claire Bouchet, Stéphane Claireaux, Stella Dupont, Jacques Krabal, Sonia Krimi, Jacques Maire, Jacques Marilossian, Michèle Peyron, Pierre-Alain Raphan, Isabelle Rauch, Nathalie Sarles, Jean-Louis Touraine, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.