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Amendement n° 430 Sans sort

M. Rodrigue Kokouendo LAREM· Séance publique· déposé le 15 février 2021· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL · alinéa Alinéa 10

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.