Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales · programmation lutte contre les inégalités mondiales
Amendement n° 304 Non soutenu
M. Meyer Habib UDI_Iet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 février 2021· sort le 20 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« de »,
insérer les mots :
« parlementaires et de ».
Exposé sommaire
Si la commission d’évaluation sera constituée de personnalités françaises ou étrangères désignées, dans des conditions qui seront fixées par décret, en raison de leurs compétences en matière d’évaluation et de développement. Il semble nécessaire dans un souci de transparence et d’équilibre d’y ajouter les parlementaires dont le rôle est de participer à l’évaluation des politiques publiques transversales.
Cosignataires
Sophie Auconie, Thierry Benoit, Guy Bricout, Pascal Brindeau, Béatrice Descamps, Philippe Dunoyer, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Gomès, Grégory Labille, Jean-Christophe Lagarde, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Valérie Six, Agnès Thill, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.