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Amendement n° 279 Rejeté

M. Jean-Paul Lecoq GDRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 février 2021· sort le 19 février 2021
En clair
Résumé en cours…
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL · alinéa Alinéa 142

Dispositif

I. – À l’alinéa 142, substituer aux mots : « et à 4,8 milliards d’euros », les mots : « , à 5,8 milliards d’euros ». II. – En conséquence, au même alinéa, après la date : « 2022 », insérer les mots : « , à 6,6 milliards d’euros en 2023, à 7,4 milliards d’euros en 2024 et à 8,1 milliards d’euros en 2025 ».

Exposé sommaire

Chiffrage reprenant les amendements proposés à l’article 1.

Cosignataires

Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Karine Lebon, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.