Renforcer la prévention en santé au travail · Santé au travail
Amendement n° 547 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l'alinéa 2, après le mot :
« professionnelle »,
insérer les mots :
« , coordonnée par un médecin d u e travail, ».
Exposé sommaire
En effet, cette nouvelle organisation de la santé au travail doit répondre aux obligations légales. C'est pourquoi pour garantir le secret médical et protéger le dossier de l'assuré, il est indispensable de préserver la place et les responsabilités du médecin de travail.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.