Renforcer la prévention en santé au travail · Santé au travail
Amendement n° 520 Sans sort
Mme Véronique Hammerer LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 12 février 2021· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.