Renforcer la prévention en santé au travail · Santé au travail
Amendement n° 464 (Rect) (rect. 1) Adopté
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq LAREM· Séance publique· déposé le 12 février 2021· sort le 15 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« à son »
les mots :
« de sa propre ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.