Renforcer la prévention en santé au travail · Santé au travail
Amendement n° 456 Adopté
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 12 février 2021· sort le 15 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 16, substituer à la dernière occurrence du mot :
« et »
le mot :
« ou ».
Exposé sommaire
Rédactionnel
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.