Renforcer la prévention en santé au travail · Santé au travail
Amendement n° 433 Adopté
Mme Carole Grandjean LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 12 février 2021· sort le 16 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 14 bis · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, après la première occurrence du mot :
« service »,
insérer les mots :
« du contrôle ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.