Renforcer la prévention en santé au travail · Santé au travail
Amendement n° 431 Adopté
Mme Carole Grandjean LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 12 février 2021· sort le 16 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer à la quatrième occurrence des mots :
« de l’ »,
les mots :
« du dispositif d’ ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.