Renforcer la prévention en santé au travail · Santé au travail
Amendement n° 208 Non soutenu
Mme Florence Granjus LAREMet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 février 2021· sort le 15 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 1° ter Doivent, dès l’annonce d’une restructuration, être associés et participer au suivi des changements organisationnels afin de prévenir les risques psychosociaux ; » ; ».
Exposé sommaire
La prévention ou l’anticipation des risques psychosociaux liés à un projet de restructuration est un enjeu essentiel pour éviter leur réalisation. Le rôle des services de santé au travail doit être renforcé dès l’annonce du projet de restructuration afin de mieux anticiper, prendre en compte et accompagner les effets des changements organisationnels sur la santé des salariés. Si les aspects stratégiques et techniques des opérations de restructuration des entreprises sont généralement bien appréhendés, la préservation de la santé des salariés est un aspect souvent négligé. Associer les services de santé sur toute la durée d’une opération de restructuration vise à réduire au maximum les effets négatifs sur la santé des salariés.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.