Renforcer la prévention en santé au travail · Santé au travail
Amendement n° 195 Sans sort
Mme Cathy Racon-Bouzon LAREMet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 février 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 28
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christine Hennion, Alain Perea, Bruno Studer, Stéphane Testé, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.