Renforcement du droit à l'avortement · Droit à l'avortement
Amendement n° 519 Rejeté
Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 29 novembre 2021· sort le 30 novembre 2021sous-amendement à l'amendement n° 137
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot
« expression, »,
insérer les mots :
« d’information ».
Exposé sommaire
L’information sur l’IVG doit être objective. Ces mots de Simone Veil nous rappellent que l’avortement n’est pas un acte comme un autre : « c'est toujours un drame et cela restera toujours un drame ». Il ne faut pas l’occulter.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.