Renforcement du droit à l'avortement · Droit à l'avortement
Amendement n° 500 Rejeté
Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 26 novembre 2021· sort le 30 novembre 2021sous-amendement à l'amendement n° 56
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« pratique pas »
les mots :
« peut pas pratiquer ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.