Renforcement du droit à l'avortement · Droit à l'avortement
Amendement n° 493 Rejeté
Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 26 novembre 2021· sort le 30 novembre 2021sous-amendement à l'amendement n° 115
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« peut »
le mot :
« doit ».
Exposé sommaire
Les sages-femmes le reconnaissent elles-mêmes, toutes ne sont pas aptes à pratiquer des IVG instrumentales. Il convient donc qu’elles soient formées pour que la santé des femmes qui recourent aux avortements ne soient pas mise en danger.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.