Renforcement du droit à l'avortement · Droit à l'avortement
Amendement n° 454 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter cet article par les mots :
« tout particulièrement au regard de la protection accordée à la liberté d’expression. »
Exposé sommaire
Un rapport sur l’application de la législation relative au délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse est prévu dans cet article. Il faut donc prévoir des améliorations de ce dispositif tout particulièrement au regard de la protection accordée à la liberté d’expression.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.