Renforcement du droit à l'avortement · Droit à l'avortement
Amendement n° 433 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire
EXPOSÉ SOMMAIRE Cet article prévoit l’allongement du délai d’accès à l’interruption volontaire de grossesse de douze à quatorze semaines. Lors de sa première adoption par les parlementaires en 1975, Simone VEIL avait insisté sur le caractère exceptionnel du recours à l’IVG. S’il est essentiel qu’il soit autorisé, l’avortement doit rester l’exception et non devenir la règle. Tout aussi essentiel est le fait de le restreindre. L’avortement reste un geste traumatisant dont nous mesurons difficilement l’impact psychologique pour les femmes. Fixer le délai légal à 12 semaines, limite à partir de laquelle le fœtus grossit, est un choix éclairé des parlementaires qui nous ont précédé. Plutôt que de rallonger le délai, il semble préférable d’intervenir sur la prévention. Aussi, il convient de supprimer l’alinéa 2 de l’article 1er
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.