Renforcement du droit à l'avortement · Droit à l'avortement
Amendement n° 283 Sans sort
Mme Anne-Laure Blin LR· Séance publique· déposé le 15 février 2021· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« le mot : « doit » et, après le mot : « et », sont insérés les mots : « a le droit »
les mots :
« les mots : « a la possibilité ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.