Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire · Contre le gaspillage alimentaire
Amendement n° 45 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l'alinéa 3, après les mots :
« à titre gratuit »
ajouter :
« ou moyennant un prix symbolique ».
Exposé sommaire
Amendement d'appel.
Les agriculteurs qui cèdent une partie de leur production agricole, dans le cadre d'une convention de glanage, le font à titre gratuit. C'est donc une perte financière pour leur exploitation. Il serait intéressant de permettre cette cession à un prix symbolique. À la fois pour encourager les agriculteurs qui pourraient être concernés mais aussi pour soutenir économiquement leur entreprise.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.