Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 2755 Rejeté
M. Julien Aubert LR· Séance publique· déposé le 11 février 2021· sort le 11 février 2021sous-amendement à l'amendement n° 2727
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« et 2023‑2024 »
les mots :
« à 2033‑2034 ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de repli au sous-amendement n° 2754.
Il vise à étendre la durée de l’autorisation de poursuivre l’instruction en famille accordée de plein droit aux familles sur le fondement de cet amendement gouvernemental jusqu’à l’année scolaire 2033‑2034.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.