Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 2748 Rejeté
M. Xavier Breton LR· Séance publique· déposé le 11 février 2021· sort le 11 février 2021sous-amendement à l'amendement n° 2727
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
Au début de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« Par dérogation, ».
Exposé sommaire
L'instruction en famille ne se traite pas par dérogation.
Des familles ayant fait leurs preuves dans un choix éducatif très bénéfique pour leurs enfants n'ont pas à voir leur organisation familiale remise en cause du jour au lendemain.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.