Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 2732 Rejeté
Mme Anne-Laure Blin LR· Séance publique· déposé le 11 février 2021· sort le 11 février 2021sous-amendement à l'amendement n° 2727
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« pour les années scolaires 2022‑2023 et 2023‑2024 ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de cohérence.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.