Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 2700 Sans sort
Mme Laurence Vichnievsky DEMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 4 février 2021· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))sous-amendement à l'amendement n° 1844
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.