Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 2648 Sans sort
Mme Fadila Khattabi LAREMet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 janvier 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Stéphanie Atger, Frédéric Barbier, Belkhir Belhaddad, Danielle Brulebois, Philippe Chalumeau, François Cormier-Bouligeon, Sonia Krimi, Monique Limon, Thierry Michels, Catherine Osson, Florence Provendier, Nathalie Sarles, Jean-Louis Touraine, Annie Vidal, Souad Zitouni
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.